Suspension du permis de conduire - Test psychotechnique et récupération

Permis Suspendu et Test Psychotechnique

Une suspension est un retrait momentané du permis. Elle est délivrée par les forces de l'ordre, ou le tribunal, suite à la constatation des infractions suivantes:

• Excès de vitesse supérieur à 40km/h 
• Refus d'obtempérer
• Contrôle d'alcoolémie ou dépistage de stupéfiants positif

Le Préfet peut aussi adopter une mesure de suspension de permis pour des raisons médicales pouvant rendre contraignante voire dangereuse la reprise de la conduite. La suspension de permis de conduire pour raison médicale intervient notamment dans les cas suivants.

• Problème de santé (problème d’alcoolémie ou problème lié à la consommation de stupéfiants inclus), maladies invalidantes.
• Pour une personne détenant un permis à validité restreinte (ex : permis poids lourds) : Lorsque qu’un Médecin agréé juge, après diagnostic, cette personne inapte à garder son titre de transport au vu de son état de santé. La durée de la suspension peut aller jusqu'à 1 an (durée renouvelable selon l’état du conducteur). Il faudra alors reprogrammer une visite médicale avec la commission médicale primaire de sa préfecture afin de pouvoir récupérer son permis.

Mise en application de la suspension

• Votre titre de conduite est gardé par les forces de l'ordre qui le transmettent à la préfecture
• Si les forces de l’ordre n’ont pas gardé votre permis de conduire, un courrier recommandé vous sera envoyé afin de vous convoquer en préfecture déposer votre permis de conduire.
• La suspension ne prend effet que le jour de la réception du permis par la préfecture.

Attention: Prendre le volant suite à une suspension de permis est un délit.passible de 4500 euros d'amende, saisie du véhicule, ainsi que d'emprisonnement pour une durée de deux ans.

Quels sont les démarches nécessaires à la récupération de son permis de conduire suspendu ?

Le test psychotechnique pour conducteur et a visite médicale sont obligatoires dans le processus de récupération d'un permis de conduire suspendu. Lors de la visite médicale, le médecin agréé prendra le résultat du test psychotechnique en compte pour emettre un avis sur les aptitudes à la conduite du conducteur. Celui-ci sera ensuite envoyé en préfecture par le médecin. Comptez un délai de traitement de minimum trois semaines en préfecture. Sauf avis défavorable, votre permis de conduire vous sera restitué à la fin de la période de suspension par les forces de l'ordre ou la préfecture en fonction de l'infraction commise.

A noter: En cas de suspension de permis liée à une consommation d'alcool ou de substances illicites, la visite médicale devra obligatoirement être passée auprès de la commission médicale de la préfecture, et non auprès d'un médecin agréé.